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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 355
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-355, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200
I. - Alinéa 269
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
par le coefficient :
II. - Alinéa 270
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
par le coefficient :
III. - Alinéa 271
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
par le coefficient :
IV. - Alinéa 272
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
par le coefficient :
La parole est à M. Bernard Vera.
