Intervention de Bernard Vera

Ce sous-amendement participe de la même logique que celui que nous venons de défendre s’agissant de la définition de l’indice synthétique de ressources et de charges des départements.

Il s’agit de mieux prendre en compte le potentiel fiscal des régions et des charges dédiées qui semblent leur être dévolues par la réforme des collectivités locales.

Selon nous, telle est la condition pour répartir avec une plus grande équité les quelque 3 milliards d’euros du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée.