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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 375
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le sous-amendement n° II-375 du Gouvernement vise à introduire une précision fort utile pour ce qui concerne la répartition de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La commission a donc émis un avis favorable sur ce sous-amendement.
Quant au sous-amendement n° II-325, qui a été présenté par M. Denis Badré, la commission y est très favorable. Mais peut-être ne faudrait-il pas limiter ce dispositif particulièrement judicieux aux fusions de deux communautés d’agglomération !
