Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2016 à 17h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition commune de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi et de M. Henri Verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Avez-vous eu l'occasion d'évaluer la sécurité du fichier des passeports existant ? Avez-vous un pouvoir d'auto-saisine ? Quelles sont enfin, selon vous, les garanties à apporter au fichier des titres d'identité pour garantir son irréversibilité et le protéger contre d'éventuelles attaques extérieures ?

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