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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 332
En ce qui concerne le sous-amendement n° II-332 rectifié bis, présenté par M. Maurey, je suggérerai à son auteur de le retirer.
En effet, élaborés à l’issue de longs débats, les amendements n° II-199 et II-200, qui prévoient une période probatoire et un réexamen du texte au vu des nouvelles simulations qui seront effectuées par mes services, constituent des bases solides pour un édifice législatif suffisamment sûr et favorable à la nécessaire recherche de compétitivité.
La rédaction issue de ces deux grands amendements nous semble équilibrée et, dans ces conditions, il ne nous paraît pas judicieux de reporter davantage, même si votre proposition correspond à un équilibre juridique souhaité par chacun.
Notre débat nourri a permis de préciser la manière dont le Gouvernement comptait réaliser les objectifs ; on a vu également qu’il était ouvert au réexamen du texte, sur la base des nombreuses simulations qui seront réalisées, et qui donneront sans doute des résultats différents de celles qui ont présidé aux travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour les autres sous-amendements en discussion commune, je ferai une réponse globale.
J’ai écouté très attentivement M. le rapporteur général ; je l’ai entendu s’éloigner de l’impressionnisme pour rejoindre le classicisme, et je ne voudrais surtout pas précipiter son œuvre vers un pointillisme de mauvais aloi.
