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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendements 352 362 363 238
Christine Lagarde, ministre :
Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur les sous-amendements n° II-352, II-362 rectifié, II-363 rectifié, II-238 rectifié ter, II-237 rectifié, qui portent notamment sur la répartition, la pondération et la prise en compte d’un certain nombre de critères déjà très élaborés. Le Gouvernement vous laisse le soin de les adopter ou de les retirer, au bénéfice d’un examen ultérieur en commission mixte paritaire.
Je remercie M. le rapporteur général d’avoir émis un avis favorable sur le sous-amendement n° II-375 du Gouvernement.
Le sous-amendement n° II-325, présenté par M. Badré, me semble d’ores et déjà satisfait par les alinéas 199 à 209 de l’amendement n° I-200, ...
