Intervention de Michel Charasse

M. le rapporteur général vient d’indiquer que la répartition proposée par l’amendement n° II-200 était quasi indicative, et qu’elle serait revue à la lumière des simulations effectuées en 2010.

Dès lors, est-il bien utile de passer la soirée à essayer de réécrire un texte qui, de toute manière, devra être réexaminé ? Cette réflexion vaut pour tous les sous-amendements qui prévoient une modification de la règle des quatre quarts, ou des cinq cinquièmes, comme c’est le cas du sous-amendement n° 369 rectifié que j’ai présenté.

Mme la ministre a émis un avis de sagesse sur une série de sous-amendements contradictoires. Si l’on doit effectivement revoir le texte une fois les simulations effectuées, il serait sage de ne pas insister. Dans ce cas, monsieur le président, et si tous les auteurs des divers sous-amendements font de même, je veux bien retirer le sous-amendement n°II-369 rectifié.