Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, d’une part, et de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, d’autre part, sont parvenues à des textes communs.

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