Intervention de Hervé Maurey

Comme me l’ont suggéré Mme la ministre et M. le rapporteur général, je vais retirer cet amendement.

Cet après-midi, nos débats nous ont conduits à instituer deux clauses supplémentaires de rendez-vous, ce qui porte à quatre le nombre de rendez-vous destinés à valider la pertinence de ce que nous allons voter. Le dispositif sera donc véritablement soumis à une période probatoire, comme l’a suggéré tout à l’heure le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Mes craintes sont apaisées et cela montre bien, une fois de plus, l’utilité et la valeur ajoutée de la Haute Assemblée, qui a considérablement amélioré ce dispositif au fil des semaines et des séances.