Intervention de Roger Romani

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 332

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Le sous-amendement n° II-332 rectifié bis est retiré.

Madame Beaufils, le sous-amendement n° II-352 est-il maintenu ?

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