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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Clôture de la session ordinaire
Monique Papon, présidente :Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».
En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2008-2009 est close.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
