Intervention de Roger Romani

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 363

Le sous-amendement n° II-363 rectifié est retiré.

Monsieur de Montgolfier, le sous-amendement n° II-238 rectifié ter est-il maintenu ?

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