Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Cet amendement ne concerne pas les quatre quarts, et la commission a émis un avis favorable.

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