Intervention de Denis Badré

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Ce sous-amendement est un complément à l’amendement de la commission des finances, madame la ministre, et je préférerais que nous adoptions les deux.

Par ailleurs, pour répondre à la suggestion de M. le rapporteur général, je rectifie mon sous-amendement, monsieur le président, pour supprimer la mention trop limitative des « deux » communautés d’agglomération.

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