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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 369
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-369 rectifié est retiré.
Monsieur de Montgolfier, le sous-amendement n° II-240 rectifié bis est-il maintenu ?
