Intervention de Daniel Gremillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux saluer l’initiative de nos trois collègues au moment où nous mettons en œuvre la nouvelle architecture de nos territoires, notamment le lourd dossier du ramassage scolaire quotidien et la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités. L’audace des auteurs de la proposition de loi est d’allier le sens de la proximité à celui de l’efficacité.

Je veux également saluer le travail de la commission des lois, qui a enrichi ce texte au service d’une appréhension fine des réalités territoriales, dans le sens, là encore, de la proximité et de l’efficacité, tout en veillant également au problème des coûts laissés à la charge des familles.

Il est si rare de lire un texte tissant de manière aussi fine la toile d’araignée du territoire. Il s’agit de garantir, au quotidien, la satisfaction d’une mission, celle du ramassage scolaire, donc de régler un problème essentiel, stratégique pour les familles. Un dialogue, surtout, est ouvert, via cette proposition de loi, entre les régions, les départements et les acteurs des territoires, intercommunalités, communes, EPCI et même familles, lorsque celles-ci sont organisées. Ce texte organise la prise en compte de ce qui se passe sur nos territoires et la reconnaissance de l’efficacité de ces acteurs au bénéfice des enfants.

Autre point à porter au crédit de la proposition de loi : la prise en compte des entreprises locales de transport, qui, via des emplois ancrés dans nos territoires, font vivre, au quotidien, d’autres familles.

Il y va donc de l’aménagement du territoire dans son ensemble et du maillage de notre France, à la fois rurale et urbaine. On a parfois, peut-être, trop négligé cette dimension, au gré de la massification qu’a représentée la création des régions. En tant qu’élu de la grande région du Grand Est, je mesure la réalité de ces difficultés et la nécessité du rapprochement, du dialogue avec les départements et les territoires.

Je voudrais insister également sur la rapidité avec laquelle a été instituée cette nouvelle organisation territoriale, qui n’a pas toujours, tant s’en faut, été portée par les acteurs des territoires. Cette réforme s’est un peu faite à marche forcée. Il s’agit de revenir à la réalité du quotidien et, donc, tout simplement au bon sens. Cette proposition de loi nous ramène à nos racines.

Lorsque des structures existent, lorsque des missions sont remplies – c’est une véritable mission que de ramasser nos enfants au quotidien –, lorsque ça marche bien, pourquoi remettre en cause l’existant ? De ce point de vue, je voudrais de nouveau rendre hommage à la commission : l’esprit que j’indique l’a animée dans ses travaux.

Monsieur le ministre, cette proposition de loi n’est pas une remise en cause de la loi NOTRe ; il s’agit plutôt de rendre l’application de cette loi vivable et viable au quotidien. Rien n’est plus beau qu’un dispositif consensuel, efficace pour les familles et pour notre pays.