Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons que les départements sont des collectivités de proximité. Mais il fallait, au nom de la désormais sacro-sainte boboïtude qui envahit aujourd’hui les sphères technocratiques parisiennes, les supprimer. Heureusement, dans un dernier éclair de lucidité, le Premier ministre Manuel Valls a décidé de les conserver. On veut bien des départements, donc ; mais si l’on pouvait leur couper les ailes, c’est-à-dire leur retirer certaines de leurs compétences, ce ne serait sans doute pas plus mal… Rendez-vous compte : une institution vieille de plus de deux cents ans ! Allons donc, ça ne fait pas moderne !

À l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, qui est issu de cette réflexion, nous avons essayé, comme on dit, de « sauver les meubles ». Cette loi, élaborée dans la précipitation, doit aujourd’hui être retouchée. Présentement, nous la retouchons s’agissant des délégations de transports scolaires aux départements, lesquels pourront eux-mêmes subdéléguer cette compétence à des communes ou à des associations.

Cela étant, je crains qu’il ne faille revenir sur plusieurs autres thématiques de cette loi. Ainsi, à mon sens, c’est une aberration d’avoir confié la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux communautés de communes. Mathieu Darnaud a organisé des consultations sur ce sujet un peu partout sur le territoire national, et c’est ce qui en est ressorti.