Intervention de Alain Marc

Je voterai évidemment cette proposition de loi. Si elle n’est pas adoptée, les régions pourront certes, éventuellement, déléguer aux départements la compétence en matière de ramassage scolaire, mais ceux-ci ne pourront pas à leur tour subdéléguer cette compétence à des communautés de communes ou à des communes plus petites. Il est pourtant nécessaire qu’ils le puissent ! Nombre d’appels d’offres concernant les petits ramassages scolaires dans des endroits extrêmement peu denses restent infructueux. Seule cette proposition de loi permettra que de tels ramassages soient organisés.

Il est un autre élément, monsieur le ministre, auquel vous n’avez pas pensé lorsque vous avez prévu de confier aux régions l’organisation des transports scolaires : ce sont les différences très notoires entre les départements en matière de services offerts.