Intervention de Alain Marc

Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Délégations de compétences en matière de transports scolaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Dans certains d’entre eux, on va chercher les enfants jusque dans la ferme, ou presque, faisant ainsi du « cousu main ». Dans d’autres, on se contente de passer sur la voie principale, et ce sont les parents qui amènent les enfants jusqu’au point de ramassage, parfois situé à quatre ou cinq kilomètres du domicile.

La différence de niveau de service est telle qu’il sera très difficile aux régions d’unifier leur dispositif ; si elles le font, elles devront le faire par le haut, évidemment. Tout cela engendrera des coûts supplémentaires. L’un des objectifs de la loi NOTRe, dit-on, était de faire des économies… Il est ici démontré que, bien au contraire, elle engendrera davantage de dépenses.

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