Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Délégations de compétences en matière de transports scolaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Alain Marc :M. Alain Marc. Comme le bon sens l’exige, je voterai donc cette proposition de loi, qui permettra aux transports scolaires de fonctionner l’année prochaine.
