Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je me demandais pourquoi les départements n’étaient pas concernés. Mais j’ai compris que c’est parce qu’ils ne lèvent pas l’impôt foncier. Je n’ai donc plus besoin d’explication !

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