Intervention de Marie-France Beaufils

Je voudrais revenir sur cette question du ticket modérateur, qui avait soulevé de fortes discussions au moment de sa création, laquelle n’avait pas reçu notre assentiment.

L’existence du ticket modérateur est d’autant moins justifiée aujourd’hui que, comme l’a rappelé M. le rapporteur général tout à l’heure, seul le taux d’une partie de la cotisation foncière est fixé par la collectivité, le taux de l’autre part étant porté par l’État.

Vous nous mettez dans une situation particulière, car, en baissant l’écrêtement à 3 % de la valeur ajoutée, au lieu de 3, 5 %, vous risquez de solliciter la contribution des collectivités territoriales alors qu’elles n’auront pas eu la capacité de faire beaucoup évoluer leur taux dans ce domaine.

Je pense pour ma part qu’il est aujourd’hui souhaitable d’envoyer des signes positifs aux collectivités territoriales, qui ont toujours l’impression d’assumer des responsabilités ne leur incombant pas. Et quand on regarde d’un peu plus près la situation économique d’un certain nombre d’entreprises, on s’aperçoit que, bien souvent, les difficultés proviennent non de la taxe professionnelle, mais du poids des endettements financiers de ces entreprises, et de la volonté de non-renégociation de la part des banques.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe CRC-SPG votera contre ce sous-amendement.