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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Délégations de compétences en matière de transports scolaires — Article unique
Philippe Bas, président de la commission des lois :Ce n’est pas la révolution ! Il s’agit simplement de faire fonctionner l’existant, à l’instar de ce que vous souhaitez, au fond de vous-même, faire dans certains départements qui, en accord avec la région, veulent continuer à faire fonctionner les transports collectifs.
Je tenais à prendre la parole pour expliciter les choses, évitant ainsi que nous restions sur un malentendu.
