Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission, me semble-t-il, s’était fixé un principe, celui du droit constant, qui consistait à appliquer, dans la mesure du possible, les mécanismes tels qu’ils existent aujourd’hui.

En tant que président de conseil général, je dois appliquer un principe qui existe, celui du ticket modérateur. Et, si j’ai bien compris, le sous-amendement du Gouvernement tend à proposer un assouplissement.

On peut reconnaître que la rédaction n’est pas d’une grande clarté et qu’elle pourrait être plus simple ; mais, sur le plan des principes, il existe deux mécanismes : le plafonnement qui résulte simplement des bases – celui-ci n’est pas concerné, et le plafonnement qui résulte du taux.

Je suis très favorable à un mécanisme un peu vertueux, parce que, lorsque les collectivités prennent des décisions, il importe d’en tirer les conséquences politiques.

Par conséquent, dès lors que le plafonnement s’applique aux décisions de taux, je voterai ce sous-amendement.