Intervention de Nicolas About

J’ai plutôt le sentiment, après avoir entendu les uns et les autres, que, même si nous sommes d’accord sur le fond, nous comprenons qu’il y a tout de même, dans la forme, des améliorations à apporter à la situation.

Nous prenons acte de la volonté à la fois de la commission des finances de donner un avis favorable à la liaison sur les taux, et du Gouvernement d’essayer de trouver des situations respectueuses de l’État et des collectivités territoriales pouvant se trouver dans des situations difficiles.

Le temps qui nous reste avant la commission mixte paritaire et l’adoption définitive de ce texte devrait nous permettre de trouver une meilleure solution.

Je ne souhaite pas que l’examen de ce sous-amendement donne lieu à un affrontement entre le Gouvernement et sa majorité. Si le Gouvernement acceptait de retirer sa proposition, nous pourrions trouver une meilleure rédaction d’ici à la commission mixte paritaire. §