Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

Ce projet de loi est sympathique, mais il ne va pas très loin dans son application. Il autorisera de nombreuses injonctions auprès des opérateurs du numérique, mais est discret sur l'essentiel, la constitution de réseaux. Il n'y a pas d'obligation sur la vocation des grands opérateurs. Il n'y a pas d'indication de RIP avec une certaine solidarité financière des régions et départements pour établir des réseaux. Les évaluations de construction des réseaux interviennent tous les deux ans. Des observations annuelles seraient plus profitables et incitatives. Je regrette l'imprécision sur les aides directes à l'agriculture de montagne, notamment les équipements, car les conseils régionaux tardent à mettre le dispositif en place, voire se désengagent.

Le temps d'approche aux services de santé ou d'éducation est parfois très long. Débattons-en.

Soyons cohérents sur le tourisme : nous venons de voter la loi NOTRe centralisant l'office de tourisme au niveau de l'EPCI, et deux heures après nous le remettons en cause pour les communes ayant le statut de communes touristiques... Je voterai le texte actuel qui va dans le bon sens, même si je regrette que l'investissement touristique soit insuffisamment évoqué.

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