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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet :L'amendement COM-155 répond à la demande formulée par Alain Bertrand. Or l'amendement COM-226 du rapporteur pour avis porte sur l'actualisation du loyer. Cela n'a rien à voir !
