Intervention de Gérard Longuet

… et c’est un exercice un peu difficile.

Si ce sous-amendement est soumis à un vote, je soutiendrai le Gouvernement parce que nous sommes à mon sens sur une ligne d’équité et de prudence ; mais les questions posées par M. le rapporteur général et par M. le président de la commission des finances ne sont pas sans importance et ne peuvent être traitées avec désinvolture : il y a un problème !

Comme Albéric de Montgolfier et Charles Guené l’ont exprimé très clairement, la présomption est en faveur de la solution proposée par le Gouvernement ; mais je ne suis pas certain de comprendre tous les cas et je ne voudrais pas mettre les collectivités locales dans une situation absurde qui ne serait pas de leur fait.

Madame le ministre, nous attendons avec impatience votre réponse en sachant que, si votre amendement a une présomption favorable pour le groupe UMP, les membres de ce dernier n’ont pas tout compris parce qu’ils ne sont peut-être pas omniscients.