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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des lois :Nous sommes d'accord sur les modifications proposées à l'article 18.
Toutefois, nous voulions introduire l'obligation pour les communes, à la date du 1er janvier 2019, de disposer d'un office de tourisme et d'avoir déposé une demande de classement. Il s'agit d'éviter des effets d'aubaine.
Je m'en remets aux explications de M. le rapporteur pour avis.
L'amendement COM-261 est adopté.
