Intervention de Michel Charasse

Même si l’on peut comprendre la position technique du Gouvernement, ce sous-amendement n° II-372 est quand même un texte très compliqué, qui nous arrive comme un cheveu sur la soupe et que nous aurons du mal à expliquer autour de nous lorsque nous retournerons dans nos départements.

Plus important, madame le ministre, nous aurons du mal à l’expliquer en commission mixte paritaire ! Or, dans la mesure où les dispositions proposées ne sont pas urgentes et ne s’appliqueront pas forcément en 2010 ou en 2011, …