Intervention de Michel Charasse

…vous courez le risque de voir ce texte « retoqué » en CMP !

Par conséquent, il serait à mon avis beaucoup plus raisonnable, pour éviter cela, de retirer pour l’instant ce sous-amendement et de soumettre aux deux rapporteurs généraux, M. Marini et M. Carrez, un texte mis à jour comportant un dispositif compréhensible par tous, qui puisse être adopté facilement par la CMP.

Sinon, nous allons nous opposer les uns aux autres, il y aura un scrutin public et, en CMP, le texte risque d’être « retoqué » par les députés, la délégation du Sénat ayant forcément du mal à soutenir une disposition qu’elle dit avoir du mal à comprendre. Bref, à quoi tout cela va-t-il servir ?

Madame le ministre, mieux vaut donc vous mettre d’accord avec les deux rapporteurs généraux, avant la CMP, afin que, lors de cette dernière, une solution puisse se dégager sans que les uns et les autres soient placés dans une situation difficile.

En tout cas, ne comprenant rien au dispositif proposé, je ne voterai pas le sous-amendement !