Intervention de Christine Lagarde

Je ferai la distinction entre mes intentions et mon désir, monsieur le président !

Mon désir aurait été de convaincre l’ensemble de cette assemblée pour qu’elle puisse voter ce sous-amendement en étant parfaitement éclairée. Mais je comprends bien, eu égard aux interventions des uns et des autres, que ce n’est ni aussi simple ni aussi clair.

Je vais donc retirer ce sous-amendement au bénéfice des indications données par M. le rapporteur général. Pour la CMP, nous ferons ensemble, avec M. Marini et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le travail de clarification et d’expertise des deux cas pratiques que vous avez évoqués, monsieur le président de la commission des finances, pour nous assurer que le principe tient : droit constant, c'est-à-dire maintien du ticket modérateur, amélioration par la prise en charge par l’État des cas particuliers correspondant à des dépassements conjoncturels du plafond. C’est ce que nous souhaitons, et j’espère qu’il en sera ainsi.

Pour ceux qui considèrent que l’amendement est arrivé à la dernière minute, il s’agit tout de même du texte élaboré par l’Assemblée nationale ; ce n’est donc pas totalement une surprise non plus.