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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200
Christine Lagarde, ministre :
Il y a des principes sur lesquels, je l’espère, nous nous retrouverons en commission mixte paritaire. Mais je reconnais que les quatre pages sont un peu compliquées pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, notamment l’EPCI, l’entreprise à établissements multiples et la mise en vigueur de ce ticket modérateur dans le cadre du texte modifié.
Je remercie les sénateurs de la majorité qui se sont exprimés favorablement quant au principe, mais qui ont émis des réserves quant aux modalités du texte et à sa complexité. Nous essaierons de le clarifier pour arriver en commission mixte paritaire, sur la base des bons principes, à un bon texte.
