Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Madame le ministre, je vous remercie d’avoir bien voulu tenir compte de ce débat.

Je m’engage effectivement à rechercher avec vous-même et avec mon collègue de l’Assemblée nationale la meilleure formule possible de telle sorte que le jeu du ticket modérateur soit directement lié à une décision de vote de taux d’une ou de plusieurs collectivités. Ce qui est important, c’est l’esprit du droit constant, comme Albéric de Montgolfier l’a rappelé, et c’est de bien avoir en tête la responsabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion