Intervention de Thierry Foucaud

Ce sous-amendement a le mérite de la clarté.

Il ne faut pas, nous semble-t-il, de liaison des taux ni de dissociation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon que ces dernières concernent les entreprises ou les ménages.

Telle est la ligne qui ressort de ce sous-amendement de simplification et qui appelle quelques compléments d’information.

Le bouleversement fiscal dont vont souffrir – nous ne cessons de le dire – les collectivités locales en 2011 les amène à s’interroger sur la pertinence de leurs choix fiscaux, et ce d’autant que l’assiette imposable sera plus ou moins largement obérée par la suppression de la taxe professionnelle.

Il faut laisser les assemblées délibérantes faire les choix qui s’imposent, et ce en toute liberté. Or, avec la disparition d’un bon tiers de la taxe professionnelle, l’initiative locale ne portera in fine que sur moins de 6 milliards d’euros du produit fiscal. Il faut prendre en compte un tel changement, et c’est pourquoi nous nous opposons à toute liaison des taux d’imposition.

Quant à la dissociation de la taxe sur le foncier bâti, nous avons déjà pointé les risques posés par cette initiative qui pourrait aboutir, sous prétexte de préserver l’activité économique, à faire porter sur les ménages l’essentiel de l’effort fiscal.

En ce qui nous concerne, là encore nous ne souhaitons pas assister à la progression incontrôlée d’un certain nombre de taxes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou le foncier d’habitation.

Tel est l’objet de ce sous-amendement qui se justifie par son texte-même.