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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendements 200 373
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Sur le fond, je reste persuadé que la reliaison des taux est une erreur.
Mais ce débat, que nous avons eu en première partie, a été tranché par un vote en seconde délibération, et, à ce stade, nous n’allons bien entendu pas revenir sur ce fait.
Toutefois, par l’amendement n° II-200, la commission a souhaité réitérer sa position de principe pour bien montrer que, sur le fond, elle n’a pas changé d’avis. Les choses étant ce qu’elles sont, la commission émet donc, sur le sous-amendement n° II-373, un avis… résigné !
