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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis :L'important était de trouver une formulation recevable. Celle-ci a été étudiée avec les ministères concernés.
