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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 374
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Pour ce qui concerne la dissociation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut peut-être s’habituer à cette perspective.
Pour notre part, nous la considérons comme un bon élément de transparence dans les délibérations des collectivités locales ; mais il n’est peut-être pas urgentissime de graver d’ores et déjà cette disposition dans le marbre de la loi de finances pour 2010, au moins dans sa partie normative.
Dans cet esprit, et dans un souci de bonne entente avec le Gouvernement pour poursuivre notre travail commun, la commission se résignera là encore à l’adoption du sous-amendement n° II-374.
