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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 356
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Quant au sous-amendement n° II-356 du groupe CRC-SPG, je ne comprends pas, madame Beaufils, monsieur Foucaud ! Vous craignez que la scission de la taxe foncière ne conduise à augmenter la part pesant sur les ménages, tandis que d’autres, hors de cette enceinte, redoutent qu’elle ne conduise à augmenter la part pesant sur les entreprises. En l’occurrence, il ne s’agit ni de l’un ni de l’autre !
Les bases seront tout simplement différentes, tout comme les méthodes pour les réévaluer.
Dans la présentation de ses choix budgétaires, un conseil élu devrait donc pouvoir assumer plus clairement à l’égard de ses administrés le prélèvement qu’il décidera d’opérer sur les ménages et sur les entreprises.
La commission émet donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° II-356.
