Intervention de Marie-France Beaufils

C’est insupportable !

Si les élus ont pris la responsabilité d’augmenter les taux d’imposition pesant à la fois sur les ménages et sur les entreprises, par le biais de la taxe professionnelle – c’est ce mécanisme qui existe encore jusqu’à maintenant ! –, c’est tout simplement parce que les moyens financiers des collectivités sont aujourd'hui insuffisants pour répondre aux exigences actuelles, eu égard notamment aux transferts de compétences de l’État.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les dotations de l’État ont diminué l’an dernier. Ainsi, ce sont plus de 20 000 communes qui se sont retrouvées avec des dotations inférieures à celles de l’année précédente.

Il est facile de dire que les collectivités territoriales sont responsables des augmentations des impôts, mais elles y sont acculées et n’ont pas d’autre choix. Vous ne tenez pas compte de la situation qui leur est imposée par l’État.