Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendements 373 374

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Pour ce qui concerne les sous-amendements n° II-373 et II-374, je tiens à faire remarquer que la commission et, semble-t-il, la majorité sénatoriale vont accepter la liaison des taux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion