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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 décembre 2016 à 21h30
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (proposition n° 304 [2015-2016], texte de la commission n° 163, rapport n° 162).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
