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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendement 371
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Sur le sous-amendement n°II-371 rectifié bis ayant pour objet le report au 15 avril, la commission émet un avis favorable, car le dispositif permet une bonne souplesse.
S’agissant du sous-amendement n° II-328, je veux dire à M. Bécot – il le sait d’ailleurs – que nous avons eu ce débat en première partie du projet de loi de finances.
Sur le fond, je suis personnellement d’accord avec lui. La commission défendait initialement une position identique. Mais, monsieur Bécot, nous avons été battus ! Cela peut arriver à tout le monde ! Par souci de cohérence, il faut respecter le vote émis en première partie du projet de loi de finances. Il me semble donc que cet amendement devrait être retiré.
Enfin, je trouve le sous-amendement n° II-370 rectifié, relatif à la perception par douzième, très intéressant. Notre collègue Michel Charasse est effectivement le seul à avoir posé cette question concrète. On nous construit un très beau système, mais on ne sait pas bien selon quel rythme et comment l’argent va rentrer dans la trésorerie des collectivités locales. Par conséquent, madame le ministre, il faudrait, que nous soyons dûment informés à ce sujet et, s’il y a des inquiétudes dans l’assemblée, que vous puissiez les lever.
