Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Réunion du 7 décembre 2016 à 21h30
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Article 1er
Corinne Bouchoux, rapporteur :Nous l’avons dit, cette proposition de loi est un texte d’équilibre, qui a vocation à ne s’appliquer qu’au service public, dans les conditions que nous avons définies.
La proposition de nos collègues du groupe CRC, d’une grande radicalité, ne s’inscrit clairement pas dans cette logique.
L’avis de la commission est donc défavorable.
