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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 décembre 2016 à 21h30
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Intitulé de la proposition de loi, amendement 2
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse
Cet amendement n'a plus d'objet.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
