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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 décembre 2016 à 21h30
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Vote sur l'ensemble
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés213Pour l’adoption213Le Sénat a adopté définitivement.
