Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 5 décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Amendement n° ii-200, amendements 341 30 371

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous avons présenté, sur le même sujet, un sous-amendement n° II-341, qui doit être examiné un peu plus loin. Nous proposions un report au 30 avril. Toutefois, si ce sous-amendement n° II–371 rectifié bis était adopté, je considérerais que nous avons gain de cause, obtenant tout de même quinze jours supplémentaires dans ce domaine.

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