Intervention de Daniel Chasseing

Un autre problème est le classement du Massif central en zone vulnérable, un classement dont la portée normative n’est pas connue et qui est donc très anxiogène ; il ne recueille l’approbation ni des responsables agricoles ni des élus, lesquels l’ont fait savoir à plusieurs reprises.

Monsieur le secrétaire d'État, dès que l’on parle de ruralité – et le Massif central en constitue, à mes yeux, l’exemple le plus éloquent ! –, la solidarité nationale ne doit pas être un vain mot, et l’égalité des territoires dans l’aménagement doit être une règle.

Le Gouvernement propose la mise en place de contrats de ruralité, outil à première vue intéressant pour le monde rural. Après étude, nous nous apercevons, selon les informations dont je dispose, qu’ils seront financés par un redéploiement d’enveloppes et que les crédits de paiement sont très faibles – les autorisations d’engagement n’engagent pas ! – : 215 millions d’euros en autorisations d’engagement et seulement 30 millions d’euros en crédits de paiement, lesquels seront d'ailleurs retirés au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Comme l’enveloppe de ce fonds reste quasiment stable, cela signifie que la partie non contractualisée subit une baisse significative et passe, en réalité, au contrat de ruralité.

Ma première question est la suivante : comment allez-vous, monsieur le secrétaire d'État, mettre en œuvre les modalités de ces contrats de ruralité ? Quelle sera la place des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, dans ces contrats ? Quelle sera la place de l’économie ?

Par ailleurs, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, qui devrait être augmenté pour dynamiser le commerce et l’artisanat en zone rurale, n’a pratiquement plus de fonds : 10 millions d’euros en autorisations d’engagement, en 2017, contre 65 millions d'euros en 2010. Les pôles d’excellence rurale, les PER, ne sont pas renouvelés. Une enveloppe de 1 milliard d’euros destinée à l’investissement local sera-t-elle reconduite en 2017, avec 300 millions d’euros en plus pour les centres-bourgs ?

J’en viens à ma seconde question : concernant ces fonds, quel est le bilan de 2016 et comment seront-ils redéployés en 2017 ?

Les aides accordées au dispositif des ZRR, les zones de revitalisation rurale, ont été divisées par trois : 155 millions d’euros en 2017, contre 500 millions d'euros en 2009. La prime d’aménagement du territoire diminue de 30 % par rapport à 2016, avec 19 millions d’euros, contre 27. Et sans compter, bien sûr, la baisse de la DGF !

Monsieur le secrétaire d'État, nous avions espéré, dans le droit-fil des projets présentés devant les comités interministériels, un budget dynamique pour les zones rurales et hyper-rurales que sont les territoires du Massif central. Nous l’avions espéré, après Vesoul, avec l’annonce de zones franches rurales ou de ZRR pour l’économie et le social. Ces projets, il n’en était plus question à Privas, et nous sommes déçus !

À cet égard, j’en viens à ma troisième question : où en sommes-nous de la réforme des ZRR, prévue à Vesoul, pour les zones hypodenses et à faible revenu ? Les zones hyper-rurales attendent une réponse avec le plus grand intérêt.