Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas bien la position défendue sur l’affaire France Télécom, même si j’entends bien qu’un vote a déjà eu lieu. Le Parlement peut aussi s’inventer ses deuxièmes lectures et ses possibilités de débattre…

Au fond, cette affaire France Télécom est une affaire absurde depuis déjà un certain temps. Voilà trois ans, et même plus, que nous demandons que la taxation de France Télécom soit dégagée des collectivités territoriales du fait de grandes injustices. On se souvient qu’un certain nombre de villes avaient fortement protesté sur ces sujets.

Cette année, on reconnaît que le dispositif est absurde pour les villes, mais on le maintient pour les chambres de commerce et d’industrie alors même qu’on envisage une réforme de ces chambres, visant à dégager des économies. Or cette réforme n’est pas forcément bien accueillie sur le terrain : il y a un sérieux débat entre l’échelon régional et l’échelon départemental et, alors qu’elle devait être examinée assez rapidement par le Parlement, elle lui sera soumise en même temps que la réforme des collectivités territoriales, et un dialogue sophistiqué sera engagé entre départements et régions.

On demande d’abord aux chambres de commerce et d’industrie de réduire de 5 % leur budget. On leur propose ensuite une organisation nouvelle, qui va faire débat. Et maintenant, se pose le cas du prélèvement France Télécom, sur lequel les chambres de commerces avaient me semble-t-il compris, au moment des discussions sur la réforme, qu’un accord pourrait être trouvé.

Je trouve que c’est une mauvaise manière d’agir à l’égard de ces structures, structures originales puisqu’elles sont à la fois établissements publics et représentants de tous les types d’entreprise. Je ne comprends pas pourquoi on s’obstine à maintenir cette taxation France Télécom sur les chambres de commerce et d’industrie, alors qu’on l’a levée pour les collectivités territoriales. Reconnaissons le caractère absurde de cette façon de faire !

La position de M. Bécot me paraît donc sage, même s’il va de soi que, comme tous mes collègues, je tiendrai toujours compte de ce que nous dit M. le rapporteur général.