Intervention de Albéric de Montgolfier

On peut dire qu’à l’issue des travaux de la commission, nous sommes parvenus à un équilibre, visible en particulier au travers de l’amendement que nous propose M. le rapporteur général.

En effet, pour le bloc communal, il y aura très clairement un impôt dynamique, puisque basé sur la valeur ajoutée, et localisé. Je retiens surtout qu’il y a un fort pouvoir de taux sur un panier d’impôts diversifiés : c’est ce que nous souhaitions !

Pour les régions et pour les départements, la répartition nationale fait consensus, et s’est imposée d’emblée, parce que les départements, en particulier, ont des charges tout à fait spécifiques. Il n’est pas possible de résoudre à travers le système fiscal qui nous est proposé aujourd’hui l’ensemble des problèmes fiscaux des départements, en particulier face aux charges sociales. En revanche, nous disposons d’un début de mécanisme de péréquation à travers le système fiscal lui-même.

Si nous ne sommes pas parvenus ce soir à affiner totalement les critères de répartition de la valeur ajoutée entre départements, nous disposons néanmoins d’une base de travail qui tient compte notamment de la population, mais également des charges des départements – charges de voiries, charges sociales –, et c’est tout à fait intéressant de pouvoir affiner à partir de cette base.

À travers ce système péréquateur, nous bénéficierons d’une vraie avancée puisque le système fiscal, pour la première fois, proposera des critères qui feront jouer la solidarité nationale.

Je me réjouis donc de la solution d’équilibre à laquelle est parvenue la commission des finances à travers l’amendement que nous propose le rapporteur général. Je voterai cet amendement.